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Redico Les restrictions à la liberté d'expression
Preambule Ref #117 #87
Proposition Le niveau de responsabilité d'un individu ne définit pas le délit, mais ses circonstances. C'est pour ça que le vol du poulet de la proposition #87 reste un vol. (si la proposition double pose problème, je scinderai)
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Auteur Greem
Date 2014-09-18
Moyenne des évaluations 92.5

Évaluations actuelles de cette proposition
Denis 95% Modifié 0 fois Pas mal tautologique. Autant que dire qu'un accident est un accident, par définition, quelles qu'en soient les circonstances.
EtienneBeauman abs Modifié 0 fois Confus. Greem confonds responsabilité et culpabilité Les circonstances sont un élément juridique relativisant la culpabilité d'un acte, pas sa responsabilité.
Greem 90% Modifié 0 fois

Écarts
Denis Etien Greem
Denis * 96 5
Etien * * 91
Greem * * *

Explication des codes
0 < 10% Code A (accord fort) 10% < 33.3% Code a (accord mitigé) 33.3% < 66.7% Code O (opinion orthogonale) 66.7% < 90% Code d (désaccord mitigé) 90% &le 100% Code D (désaccord fort) -- (Abstention ou pas encore évaluée)
propositions/detail